Conditions générales de vente et mentions légales
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de bijoux (ci-après les « produits ») réalisée par le Vendeur KAOIA aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Client du Site est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter.
2. Produits, prix
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site www.kaoia.fr, au jour de la consultation du Site par le Client.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros. Le Vendeur peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passage de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée et le client sera remboursé au plus tard dans les 14 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Les produits proposés à la vente sont décrits sur la page de chaque produit. Nous faisons de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits et nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Si le client a des questions, il peut contacter le Vendeur par email ou via la partie contact du Site.
3. Procédure de commande
Lorsque le Client a sélectionné les Produits et placé dans son panier, il doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Le client peut payer sa commande sans créer de compte. Si le Client le souhaite il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Le Client procède au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site afin de procéder à un paiement sécurisé et de fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
4. Modalité de paiement
Pour toute commande, le Site propose le paiement par Carte Bancaire via Stripe ou Paypal.
5. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande dans les 48 heures ouvrées suivant la réception de votre paiement, mais pourront s’échelonner de 2 à 4 jours selon les périodes de forte affluence, ou mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle où les livraisons seront différées.
Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’une boîte postale.
Le mode d’expédition standard est « Colissimo » ou la « lettre suivie » de la Poste. Les délais de livraison estimés sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France et de 4 jours à 2 semaines ouvrés pour le reste du monde selon les zones.
Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des problèmes éventuels qui pourraient arriver lors de la livraison et ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit.
L’acheteur est responsable des taxes d’importation de son pays, nous déclinons toute responsabilité et tout retard de livraison causé par la douane.
6. Retour et remboursement
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur.
Pour des raisons d’hygiène, les bijoux d’oreilles doivent être en parfaits états et sans signes évidents d’utilisation. Les bijoux d’oreilles qui ont été essayés, portés ne seront pas repris. Ils ne doivent pas être cassés, abimés et être renvoyés dans leur état d’origine avec leurs emballages.
Tout retour devra faire l’objet d’une demande préalable et est à la charge du client.
Contactez-nous à cette adresse ou via la partie contact du Site avec comme objet « Demande de retour », précisez vos informations de commande et le motif du retour. Les informations et les preuves d’expédition devront nous être communiquées.
Dès réception de votre retour et une fois le contrôle de l’article par nos services, le remboursement (hors frais d’expédition) s’effectue dans un délai maximum de 14 jours.
Un bijou montrant des signes d’usures ne sera pas remboursé malgré son retour.
Les frais et risques de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout endommagement ou perte d’un retour pour remboursement et vous invitons à vous retourner vers la société qui assure le transport du produit retourné.
Le Vendeur ne fait pas d’échange, il faudra refaire une commande en ligne.
7. Traitement des données personnelles
Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.
8. Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments du site www.kaoia.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.kaoia.fr
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet telle que perte de données, intrusion extérieure, virus, rupture de service, ou autres problèmes indépendants de notre volonté.
Mentions légales
1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.kaoia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du Site :
HANG, E. D 18000 Bourges, France
SIRET : 84973155900019
Réprésentant légal et Directeur de publication : KAOIA – contact email ou via la partie contact du Site.
Hébergement :
O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
2. CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.kaoia.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, contactez-nous.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
3. Liens hypertextes et cookies
Le site www.kaoia.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.kaoia.fr.
La navigation sur le site www.kaoia.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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